Projet de règlement intérieur national

Projet de règlement intérieur national

2ème version du projet après étude par le Bureau exécutif du 6 mai (le texte qui sera soumis pour examen et adoption par le Conseil national du 14 mai sera arrêté par le Bureau exécutif du 13 mai). Pour nous envoyer vos contributions sur le règlement intérieur national : reglement-interieur@lesdemocrates.fr.

Rappel : Jeudi 8 mai, de 14h00 à 18h00, réunion de travail ouverte à tous les adhérents sur le règlement intérieur autour de François Bayrou, au siège du Mouvement Démocrate.


Lien(s) : Télécharger la 2ème version du projet de règlement intérieur national
Consulter les contributions à la rédaction du règlement intérieur
Télécharger la 1ère version du projet de règlement intérieur national
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