Projet de règlement intérieur national soumis au vote

14 mai 2008
Projet de règlement intérieur national

Cette quatrième version du projet proposé par le bureau exécutif tient compte des contributions reçues par mail, des amendements proposés lors de la réunion militante du 8 mai et de l'examen par le Bureau exécutif mardi 13 mai. Ce projet sera soumis au débat puis au vote des conseillers nationaux le 14 mai.

Lien(s) :
la 4ème version du projet de règlement intérieur